J.O. Numéro 47 du 25 Février 1998
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Texte paru au JORF/LD page 02919
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
NOR : MESH9820333S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 novembre 1997, l'arrêté du 1er avril 1997 du préfet de la région Languedoc-Roussillon rejetant la demande d'autorisation de création d'une unité de dix postes à la clinique des Genêts, à Narbonne (Aude), est confirmé.